Préambule

Le site «www.letterbox.fr» est la propriété de l'entreprise «Letterbox» en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.

Son contenu ne peut être copié, vendu ou exploité de toute autre manière, en tout ou en partie, pour quelque finalité que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de Letterbox et de ses différents fournisseurs.

Les renseignements mentionnés sur chaque fiche-produit, ainsi que leur photo ne sont donnés qu'à titre indicatif. Si des erreurs y figurent, la responsabilité de Letterbox ne pourra être engagée. Celle-ci s'engage à faire ses meilleurs efforts pour corriger le plus rapidement possible les erreurs ou omissions après en avoir été informée.

  1. Généralités

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions générales de vente présentement énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve.

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre l'entreprise Letterbox et ses clients, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

Les Conditions Générales de Vente pouvant être à tout moment modifiées par Letterbox, nous invitons les clients à en faire une relecture attentive avant chaque achat.

  1. Le prix

La liste des prix peut être modifiée unilatéralement sans information préalable. Les marchandises sont facturées au prix convenu lors de la passation de la commande, dans la limite du délai d’option et des conditions économiques générales (taxes, taux de change,…) au moment de la livraison.

Nos prix sont des prix unitaires hors taxes pour revendeurs, départ dépôt Paris.

  1. Le paiement

Le paiement se fait par traite ou LCR non acceptée à 30 jours fin de mois. Pour tout paiement comptant 1% d’escompte sera accordé.

Dans le cas de commandes parvenues par mail, nous vous adresserons systématiquement une facture proforma, par mail pour vérification et acceptation.

Export et première commande : sur facture proforma.

En cas de retard de paiement et après l’envoi d’une lettre recommandée avec AR, le dossier est directement traité par un cabinet de contentieux indépendant. Les frais de procédure seront entièrement à la charge du client.

Le retard de paiement entraine de facto l’annulation des conditions de paiements précédemment en vigueur. En cas de litige les Tribunaux de Paris sont seuls compétents

  1. La livraison et le transport

  • Les frais de transport

Le port et l’emballage sont compris pour une commande supérieure à 700 €. Pour les commandes inférieures, un minimum de 10 € pour Paris et de 15 € pour la région parisienne et la province sera perçu.

  • Les risques et transport

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Il appartient au Client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.

La responsabilité de Letterbox ne peut en aucun cas être mise en cause pour des faits en cours de transport, de destruction, avaries, perte (sauf dans les conditions mentionnées ci-dessus) ou vol, même si elle a choisi le transporteur.

  • Les lieux de livraison

La livraison s’effectue par remise directe de la marchandise au Client, ou au lieu indiqué par le Client sur le bon de commande.

En cas d’absence lors de la livraison, une deuxième présentation, aux frais du Client, est effectuée par le transporteur ou son représentant; en cas de défaut de retirement au lieu de retrait indiqué le matériel est généralement retourné à Letterbox qui se réserve le droit de disposer du matériel non réclamé et de reporter à une date ultérieure l’exécution de la commande laissée en souffrance par le Client sur d’autres matériels.

  • Les délais de livraison

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et informatif. Ils dépendent notamment de la disponibilité chez nos fournisseurs et des transporteurs. Letterbox s’efforce de respecter les délais de livraison indiqués en fonction du délai logistique de référence dans la profession.

Même en cas d’acceptation écrite de délais fermes Letterbox est dégagée de plein droit de tout engagement relatif aux délais dans les cas suivants : aléas techniques, défaillance des fournisseurs de Letterbox, rupture de stock, défaillance du transporteur, force majeure, cas fortuit, inexactitude ou défaut de renseignement à fournir par le Client, délai différé à la demande du Client, absence de règlement ou règlement incomplet, retards liés aux formalités douanières.

Si Letterbox n’est pas en mesure de fournir le produit commandé, nous vous en informerons et nous vous proposerons la livraison d’un produit équivalent ou un avoir de la valeur du produit indisponible.

  • La réception

A la réception des marchandises, le Client doit immédiatement vérifier leur état et leur conformité par rapport au contrat.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, en cas de vices apparents ou de produits manquants, toute réclamation, quelle qu’en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera acceptée par Letterbox que si elle est effectuée par écrit dans les 3 jours suivants la livraison des produits.

Il appartient au Client de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés. Dans ce cas, le Client pourra demander le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de Letterbox sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à l’annulation de la commande.

La réception sans réserve des produits commandés couvre tout vice apparent ou manquant. La réclamation effectuée par le Client dans les conditions et selon les modalités décrites par le présent article ne suspend pas le paiement par le Client des marchandises concernées.

  1. Réserve de propriété

Le transfert de propriété des marchandises livrées au Client n’interviendra qu’après paiement intégral du prix en principal et accessoire ou l’encaissement des traites acceptées ou d’autres titres émis aux fins de règlement du prix, même en cas d’octroi de délais de paiement. Toute clause contraire, notamment insérée dans les conditions générales d’achat, est réputée non écrite.

Le Client s’engage, pour le cas d’une procédure de redressement judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont Letterbox revendique la propriété. A défaut, Letterbox a la faculté de faire constater l’inventaire par huissier de justice aux frais du Client.

Letterbox pourra interdire au Client de procéder à la revente, la transformation ou l’incorporation des marchandises en cas de retard de paiement.